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Préfecture du Haut-Rhin

Avis 20181293
Préfecture du Haut-Rhin

Communication des documents relatifs aux financements des établissements scolaires par la ville...

12/07/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20181315
Préfecture du Haut-Rhin

Communication des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité des pièces...

28/06/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20175046
Préfecture du Haut-Rhin

Communication de la liste des personnels employés sur un poste des cultes dans le Diocèse de...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Cultes Effectif
Avis 20181965
Préfecture du Haut-Rhin

Communication des documents relatifs aux opérations de dépannage et de remorquage réalisées au...

31/10/2018 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20133384
Préfecture du Haut-Rhin

Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20133119
Préfecture du Haut-Rhin

Copie, et non simple consultation sur place, des titres de séjour sur le sol français...

12/09/2013 Favorable Modalités D’Accès Avocats Représentation
Avis 20130835
Préfecture du Haut-Rhin

Copie du dossier de déclaration déposé par Electricité de France pour pouvoir procéder à des...

14/03/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20186087
Préfecture du Haut-Rhin

Copie du dossier administratif de sa cliente relatif à son séjour en France, notamment les...

31/08/2019 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200362
Préfecture du Haut-Rhin

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20193969
Préfecture du Haut-Rhin

Communication, par courriel ou sur CD-Rom ou par fax, de la copie des documents relatifs à...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Installations classées Pollution
Avis 20214721
Préfecture du Haut-Rhin

Copie, par courrier électronique, des documents produits par l'association de !'Écomusée...

02/09/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Association fondation Subvention
Avis 20202717
Préfecture du Haut-Rhin

Communication de l'historique complet concernant la détention du véhicule immatriculé à ce jour...

08/10/2020 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Avis 20210577
Préfecture du Haut-Rhin

Communication des documents relatifs aux demandes d'habilitation et d'attribution d'un titre de...

25/03/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20211330
Préfecture du Haut-Rhin

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20210212
Préfecture du Haut-Rhin

Communication des documents suivants : 1) la copie de l’ensemble des décisions portant...

04/03/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Handicap - invalidité
Avis 20212630
Préfecture du Haut-Rhin

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20220432
Préfecture du Haut-Rhin

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220116
Préfecture du Haut-Rhin

Communication d'une copie des documents suivants contenus dans les dossiers de permis de...

17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20220869
Préfecture du Haut-Rhin

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, de l’entier dossier relatif à...

31/03/2022 Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Déchets Risques chimiques et radiologiques
Avis 20225623
Préfecture du Haut-Rhin

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche