Recherche - CADA

Préfecture du Calvados

Avis 20164765
Préfecture du Calvados

Consultation du dossier administratif du mari de sa cliente duquel elle est en instance de...

15/12/2016 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20161301
Préfecture du Calvados

Copie de l'ensemble des titres de séjours et des récépissés qui lui ont été délivrés par le...

12/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20161510
Préfecture du Calvados

Communication d'une copie de l'acte administratif ayant institué la mise en service dans la...

26/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20171441
Préfecture du Calvados

Communication des résultats du constat de situation sonore dressé par les sociétés Courvaudon...

24/05/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20155604
Préfecture du Calvados

Communication du rapport d'enquête effectuée par la direction du travail le 5 août 2015.

17/12/2015 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20151829
Préfecture du Calvados

Copie du dossier de demande de naturalisation de sa cliente, et notamment du compte rendu...

21/05/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20153902
Préfecture du Calvados

Communication de la liste nominative des réclamations des riverains de l'aérodrome de Caen...

24/09/2015 Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien
Avis 20175582
Préfecture du Calvados

Communication du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20174942
Préfecture du Calvados

Copie du procès verbal de la commission administrative paritaire régionale du 20 juin 2017...

31/12/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20175082
Préfecture du Calvados

Copie, de préférence par courriel via une plateforme de téléchargement, de l'intégralité du...

25/01/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Enquête publique
Avis 20134576
Préfecture du Calvados

Copie de documents relatifs à la cession de parcelles de terrains et d'immeubles à acquérir sous...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20134653
Préfecture du Calvados

Consultation du dossier de son client détenu par le service des étrangers de la préfecture.

05/12/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20142597
Préfecture du Calvados

Copie des demandes d'autorisation et des réponses apportées concernant plusieurs dispositifs de...

04/09/2014 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Publicité
Avis 20143454
Préfecture du Calvados

Copie de la liste des établissements recevant du public soumis aux dispositions de l'article...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Avis 20133003
Préfecture du Calvados

Consultation du dossier de son client détenu par le service des étrangers de la préfecture du Calvados.

12/09/2013 Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20134328
Préfecture du Calvados

Communication d'une copie du dernier rapport d'activité annuel (ou à défaut du dernier...

07/11/2013 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20123880
Préfecture du Calvados

Communication des documents suivants, pour le département du Calvados : 1) les déclarations de...

22/11/2012 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20200354
Préfecture du Calvados

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20193945
Préfecture du Calvados

Copie des pièces du dossier de son client relatif à sa demande de titre de séjour portant la...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20201694
Préfecture du Calvados

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation