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Préfecture du Calvados

Avis 20212547
Préfecture du Calvados

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20211310
Préfecture du Calvados

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Conseil 20232948
Préfecture du Calvados

22/06/2023 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF

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