Recherche - CADA

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Avis 20164332
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Copie, par courriel ou courrier, de documents, intéressant la société X à la suite de faits de...

17/11/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20171790
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Copie du rapport administratif en date du 3 novembre 2016 entrainant la suspension d'activité de...

08/06/2017 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20171208
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication des documents suivants relatifs à l'étude conduite par la direction régionale des...

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20154512
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des données techniques fournies aux membres...

22/10/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Conseil 20190133
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Possibilité, au regard des obligations de protection de l'ours posées par la directive «...

24/01/2019 Défavorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20175787
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication du document retraçant les réponses téléphoniques des entreprises dans le cadre de...

22/02/2018 Favorable Commerce de détail
Avis 20175060
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Copie des avis des domaines depuis 2001 concernant la valeur foncière des parcelles cadastrées...

31/12/2017 Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20134627
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Copie des arrêtés préfectoraux autorisant l'ouverture des centres de soins de la faune sauvage...

05/12/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20135081
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication des documents suivants concernant l'association TANGUEANDO PAU : 1) les...

13/02/2014 Irrecevable/Mal dirigée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142016
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication de l'ensemble des documents relatifs au projet d'aménagement du port de Bayonne,...

19/06/2014 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports
Avis 20142718
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Copie des rapports annuels et autres, établis en accomplissement de l'article 6 de l'accord du 8...

04/09/2014 Favorable/Sauf secret Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20140244
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Copie des rapports d'inspections de son restaurant réalisées par les services vétérinaires,...

13/02/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20142979
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Copie des documents suivants relatifs à l'élaboration du plan de prévention des risques...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20124582
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication des documents suivants, relatifs à l'association de tango argentin « XXX XXX »...

10/01/2013 Irrecevable/Mal dirigée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20180598
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication de la convention pluriannuelle, signée le 20 mars 2017, entre Monsieur XXX...

15/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20190331
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication des documents concernant l'association foncière de remembrement (AFR) : 1) les...

17/05/2019 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20194271
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication de la copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20200371
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20201693
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication, dans le cadre des pouvoirs administratifs des autorités françaises dans la mise...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20202079
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs du...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale