Recherche - CADA

Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Avis 20180011
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants concernant la décision de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20180016
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants concernant son client placé d'office en congé de longue...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Santé
Avis 20185304
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de la décision « 60 » du 24 mars 2016 portant annulation administrative du permis...

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20185582
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'intégralité du dossier de son client.

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20186089
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de son client détenu par la Préfecture, et du dossier...

31/08/2019 Favorable Irrecevable/Mal dirigée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20186237
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie du dossier administratif de sa cliente, Madame X, dont la demande de titre de séjour a été...

31/08/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20190439
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier administratif de son client, détenu par le bureau des étrangers de la...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184557
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, dans le cadre d'une pollution industrielle à Romainville, des documents suivants...

18/04/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20184490
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par voie postale ou électronique, de la copie de l'entier dossier administratif...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers 31/08/2019
Avis 20184648
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents suivants : 1) la décision précisant le motif du rejet de sa demande de...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193431
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier administratif de son client, relatif à la décision de refus de...

31/08/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20191806
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, le cas échéant, au frais de sa cliente, des documents suivants : 1) l'arrêté en...

07/11/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192413
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des documents relatifs aux installations classées exploitées par la X et situées X...

28/11/2019 Favorable/Environnement Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution Industrie Risques chimiques et radiologiques
Avis 20190432
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français (OQTF) notifiée à...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192418
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de la copie de l'arrêté préfectoral de péril du 29 mars 1976 mentionné dans le...

31/12/2019 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20193602
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de mars 2019 portant obligation de quitter le...

31/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195631
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par consultation sur place, de l'intégralité du dossier de son client à la suite...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195638
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par voie électronique ou par voie postale, du dossier administratif de son...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195940
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie, par voie postale, de la preuve de notification de la décision de refus opposé au...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20196111
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de la copie du refus de séjour assorti d'une obligation à quitter le territoire...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion