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Préfecture de la Seine-Saint-Denis Affaire courante

Avis 20124915
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du taux de réussite des auto-écoles du département afin de créer un site internet...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Réutilisation Des Informations Publiques/Qualification Permis de conduire
Avis 20124935
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client, détenu par le bureau du contentieux des étrangers.

10/01/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20124936
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation du dossier de son client, détenu par le bureau du contentieux des étrangers.

10/01/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20125088
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier de son client.

24/01/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20125092
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie d'une décision portant obligation de quitter le territoire français, prise le 26 septembre...

24/01/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20125093
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie d'une décision portant obligation de quitter le territoire français, prise le 26 septembre...

24/01/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130073
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier de son client.

24/01/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
Avis 20131353
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour de sa cliente.

28/03/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20180016
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants concernant son client placé d'office en congé de longue...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Santé
Avis 20184557
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, dans le cadre d'une pollution industrielle à Romainville, des documents suivants...

18/04/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20191806
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, le cas échéant, au frais de sa cliente, des documents suivants : 1) l'arrêté en...

07/11/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192413
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des documents relatifs aux installations classées exploitées par la X et situées X...

28/11/2019 Favorable/Environnement Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution Industrie Risques chimiques et radiologiques
Avis 20195251
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de l'intégralité des documents, quelle qu'en soit la forme, concernant la société BIG...

02/04/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20201355
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de la copie du dossier administratif, transféré de la préfecture du Nord à la...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200121
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants : 1) la copie certifiée conforme à l’originale de la...

25/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20211356
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20202407
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du relevé d' information intégral concernant le permis de conduire de son client,...

08/10/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire
Avis 20202573
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du relevé d' information intégral concernant le permis de conduire de son client,...

08/10/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire
Avis 20215024
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20215041
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie, par courrier électronique, de la décision concernant son client portant obligation de...

14/10/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités