CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis Affaire courante

  • Avis 20223564
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    07/07/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20225646
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
  • «
  • ‹
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • ›
  • »
Résultats 141 à 142 sur 142 trouvés.

Séances

7 10/04/2014 4 24/01/2013 4 14/03/2013 4 06/06/2013 4 05/12/2013 3 10/01/2013 3 26/09/2013 3 10/09/2015 3 24/11/2022 2 28/03/2013

Mots-clés

68 Admission au séjour 7 Permis de conduire 7 Pollution 6 Expulsion 6 Nationalité 5 Carrière 5 Politique et mesures de sécurité 4 Dossier personnel 4 Logement 4 Risques chimiques et radiologiques

Thèmes

6 Travail Et Emploi 6 Emploi Public 7 Développement Durable Et Transports 6 Risques Naturels Et Technologiques 9 Environnement 34 Ordre Public Et Sécurité 24 Etrangers 69 Ordre Public Et Sécurité 62 Étrangers 103 Justice

Conclusions

66 Favorable/Sauf sécurité 63 Favorable/Sauf vie privée 56 Favorable/Sauf comportement 51 Favorable/Sauf préparatoire 41 Favorable 15 Sans objet/Communiqué 11 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable/Sauf inexistant 3 Incompétence/CNIL 3 Incompétence/Renseignement
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page