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Préfecture de la Seine-Saint-Denis Affaire courante

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Séances

7 10/04/2014 4 24/01/2013 4 14/03/2013 4 06/06/2013 4 05/12/2013 3 10/01/2013 3 26/09/2013 3 10/09/2015 3 24/11/2022 2 28/03/2013

Mots-clés

67 Admission au séjour 7 Permis de conduire 7 Pollution 6 Expulsion 6 Nationalité 5 Carrière 5 Politique et mesures de sécurité 4 Dossier personnel 4 Logement 4 Risques chimiques et radiologiques

Thèmes

6 Travail Et Emploi 6 Emploi Public 7 Développement Durable Et Transports 6 Risques Naturels Et Technologiques 9 Environnement 33 Ordre Public Et Sécurité 23 Etrangers 69 Ordre Public Et Sécurité 62 Étrangers 102 Justice

Conclusions

66 Favorable/Sauf sécurité 63 Favorable/Sauf vie privée 56 Favorable/Sauf comportement 51 Favorable/Sauf préparatoire 41 Favorable 15 Sans objet/Communiqué 11 Favorable/Sauf appréciation 4 Favorable/Sauf inexistant 3 Incompétence/CNIL 3 Incompétence/Renseignement

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