Recherche - CADA

Préfecture de la Mayenne

Avis 20163233
Préfecture de la Mayenne

Communication des annexes au courrier du bureau d'études « Plaine étude », en date du 28 octobre...

22/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20160510
Préfecture de la Mayenne

Communication d'une copie des documents transmis au préfet de la Mayenne par le maire de...

17/03/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Infrastructures routières
Avis 20143800
Préfecture de la Mayenne

Communication du rapport et des conclusions relatifs à son recours contre une décision du...

30/10/2014 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20182284
Préfecture de la Mayenne

Communication des documents relatifs aux conditions de vie des animaux détenus par le cirque...

13/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Conseil 20184007
Préfecture de la Mayenne

Caractère communicable du plan de maîtrise sanitaire de l'usine Célia de Craon (LACTALIS).

13/09/2018 Défavorable/Commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20181660
Préfecture de la Mayenne

Communication, au format numérique, des documents suivants, relatifs à la X : 1) l’information...

06/09/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20142962
Préfecture de la Mayenne

Communication des documents suivants concernant l'activité exercé par l'établissement Le XXX...

18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Licence IV Pollution
Avis 20180541
Préfecture de la Mayenne

Communication de documents relatifs à la société Célia Laiterie de Craon (LACTALIS) : 1) les...

17/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Sécurité sanitaire
Avis 20190173
Préfecture de la Mayenne

Communication des documents suivants : 1) le dernier rapport d'inspection effectué au cirque « X...

06/06/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf article L311-5 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Conseil 20192018
Préfecture de la Mayenne

Caractère communicable du protocole sur la procédure relative à l'accueil et à l'évaluation des...

27/06/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Protection de l’enfance
Avis 20193213
Préfecture de la Mayenne

Communication, à ses frais, sur clé USB, de la copie du dossier de demande d'autorisation unique...

19/12/2019 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20202862
Préfecture de la Mayenne

Communication, par voie électronique, des comptes administratifs 2019 et budgets primitifs 2020...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201996
Préfecture de la Mayenne

Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20195905
Préfecture de la Mayenne

Communication du protocole « pour l'appui à l'évaluation de la minorité des jeunes migrants »...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20211341
Préfecture de la Mayenne

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20205125
Préfecture de la Mayenne

Communication, de préférence par voie électronique, des documents relatifs aux engagements pris...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202012
Préfecture de la Mayenne

Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs du...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20212494
Préfecture de la Mayenne

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...

27/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche