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Préfecture de la Mayenne

  • Avis 20225609
    Préfecture de la Mayenne
    13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
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Séances

2 13/09/2018 1 18/09/2014 1 30/10/2014 1 17/03/2016 1 22/09/2016 1 17/05/2018 1 06/09/2018 1 06/06/2019 1 27/06/2019 1 19/12/2019

Mots-clés

4 Installations classées 4 Sécurité sanitaire 2 Admission au séjour 2 Budgets et comptes 2 Chasse et pêche 2 Infrastructures routières 1 Aide sociale 1 Contrôle 1 Demandes abusives 1 Diffusion publique

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 2 Agriculture 3 Economie 3 Industrie 3 Ordre Public Et Sécurité 4 Justice 6 Développement Durable Et Transports 4 Risques Naturels Et Technologiques 6 Environnement

Conclusions

9 Favorable 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf comportement 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

18 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe
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