Recherche - CADA

Préfecture de l'Isère

Avis 20143340
Préfecture de l'Isère

Copie des courriers relatifs au plan de prévention des risques naturels (PPRN) de Meylan...

02/10/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20133380
Préfecture de l'Isère

Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20134381
Préfecture de l'Isère

Copie des documents suivants concernant l'accueil des demandeurs d'asile : 1) le...

21/11/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Contrats administratifs Admission au séjour
Avis 20130522
Préfecture de l'Isère

Communication des correspondances échangées depuis 1999 entre le préfet de l’Isère et le maire...

21/02/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Gestion domaniale
Avis 20130629
Préfecture de l'Isère

Communication du rapport hydrogéologique sur la remise en eau du Drac et ses conséquences sur le...

21/02/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20130991
Préfecture de l'Isère

Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

14/03/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20123930
Préfecture de l'Isère

Communication des documents suivants : 1) relatifs aux barrages de Sautet, Cordéac, et...

22/11/2012 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Hydrologie
Conseil 20184534
Préfecture de l'Isère

1) caractère communicable de l'arrêté de fermeture administrative de l'établissement de nuit Le...

08/11/2018 Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182439
Préfecture de l'Isère

Copie de ses titres de séjour pour la période 1969 à 1984.

31/12/2018 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184866
Préfecture de l'Isère

Communication du compte rendu afférent à l'enquête de communauté de vie dont a fait l'objet son client.

17/05/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185087
Préfecture de l'Isère

Communication par courriel d'une copie des pièces et courriers, y compris électroniques,...

06/06/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20185270
Préfecture de l'Isère

Copie des documents suivants relatifs à l'arrêté préfectoral n° 38-2018-09-28-008 publié au...

18/07/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20190203
Préfecture de l'Isère

Consultation, sur rendez-vous, des déclarations de situations patrimoniales des...

17/05/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Vie Publique / Politique Générale
Avis 20190373
Préfecture de l'Isère

Communication, au format électronique, du rapport établi par le bureau de recherches géologiques...

27/06/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20184654
Préfecture de l'Isère

Copie, par courriel, des documents relatifs à l'élaboration de deux arrêtés préfectoraux...

18/04/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20191796
Préfecture de l'Isère

Communication, par courrier électronique, des documents relatifs au projet « Inspira » autorisé...

07/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20192370
Préfecture de l'Isère

Communication, de préférence sous format numérique par mail, des éléments relatifs à la...

28/11/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Pollution Infrastructures routières Enquête publique
Avis 20192139
Préfecture de l'Isère

Communication du dossier de Monsieur X relatif à la demande de regroupement familial n° X qu'il...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185561
Préfecture de l'Isère

Communication des documents suivants relatifs aux nuisances sonores occasionnées par le...

05/09/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Commerce
Avis 20194720
Préfecture de l'Isère

Communication, à ses frais, sous format électronique ou papier, du rapport d’activité annuel à...

12/03/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées