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Avis 20170967
Préfecture de l'Ain
Communication, par courriel ou sur CD-ROM, des documents suivants relatifs au restaurant de la...
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Avis 20155289
Préfecture de l'Ain
Communication d'une copie de l'entier dossier de demande de naturalisation de son client détenu...
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Avis 20152175
Préfecture de l'Ain
Communication des documents qu'elle a fait parvenir à la préfecture de l'Ain dans le cadre de...
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Conseil 20190401
Préfecture de l'Ain
Caractère communicable des documents suivants :
1) les pièces d'un marché public passé par une...
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Avis 20175860
Préfecture de l'Ain
Copie des documents suivants, de préférence sous forme numérique par courrier électronique ou...
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Conseil 20135394
Préfecture de l'Ain
Caractère communicable à la propriétaire du site sur lequel était exploitée une station-service...
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Avis 20142859
Préfecture de l'Ain
Communication, de préférence sous forme électronique, du dossier de déclaration mentionné à...
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Avis 20133395
Préfecture de l'Ain
Communication, par envoi électronique, des taux de réussite de toutes les auto-écoles du département.
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Avis 20132227
Préfecture de l'Ain
Copie du procès-verbal dressé par la commission départementale de la sécurité routière, réunie...
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Avis 20130404
Préfecture de l'Ain
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20184541
Préfecture de l'Ain
Copie du dossier déposé par le promoteur X relatif au projet d’implantation d’un parc éolien sur...
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Avis 20192259
Préfecture de l'Ain
Communication de l'accusé de réception par la société X, propriétaire du terrain situé sur le...
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Avis 20192408
Préfecture de l'Ain
Diffusion en ligne des recueils des actes administratifs (RAA) de la préfecture du deuxième et...
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Avis 20191408
Préfecture de l'Ain
Communication des documents suivants :
1) trois des annexes du rapport du directeur...
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Avis 20212011
Préfecture de l'Ain
Communication, par courrier postal ou par courrier électronique, des éléments suivants relatifs...
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Avis 20213863
Préfecture de l'Ain
Communication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20214292
Préfecture de l'Ain
Communication, par voie électronique ou par reproduction à ses frais, des documents suivants...
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Avis 20212870
Préfecture de l'Ain
Communication des documents produits par les services de l’État, dans le cadre de l'instruction...
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Avis 20211091
Préfecture de l'Ain
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20227077
Préfecture de l'Ain