Recherche - CADA

Préfecture de Seine-et-Marne

Avis 20220061
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication des documents suivants : 1) les résultats de la « vérification complète des...

17/02/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20215675
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication par courriel de la liste électorale du departement.

13/01/2022 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20217108
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication des documents suivants, portant sur sa parcelle cadastrale X, sise X à Chartrettes...

13/01/2022 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20217203
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication du plan d'« organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) eau potable »...

13/01/2022 Défavorable/Sécurité publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Eau Risques chimiques et radiologiques Risques naturels
Avis 20216748
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, par courriel, de la copie de l'arrêté préfectoral n° AP 2006/DDAF/SFEE/264...

16/12/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Zones d’activités
Avis 20215556
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents...

04/11/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20215597
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication de la copie, sous forme dématérialisée de préférence, des documents suivants : 1)...

04/11/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20214337
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, par voie dématérialisée de préférence, du document figurant la parcelle X du Bois...

02/09/2021 Favorable Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20211871
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication des documents suivants, les documents relatifs à la mise en place du système de...

27/05/2021 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Vidéosurveillance
Avis 20205378
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, du dossier d'étranger de son client.

28/02/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20205580
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication sur le support CD- ROM fourni du dossier administratif de son client.

28/02/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20204469
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication des documents suivants : 1) une copie des avis de vacance de poste des chefs de...

07/01/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services
Conseil 20204566
Préfecture de Seine-et-Marne

Caractère communicable des procès‐verbaux de création, de modification et de dissolution, ainsi...

07/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20203503
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication d'une copie de l’ensemble des titres de séjour de son client, antérieurs au 9...

31/12/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20202820
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication de l'arrêté fixant la liste d'aptitude à participer aux missions de feux de forêts...

08/10/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20200632
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, par voie postale et/ou par courrier électronique, du relevé d'information...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Permis de conduire
Avis 20200747
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, à ses frais, par voie dématérialisée de préférence, des documents suivants : 1)...

25/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20194023
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, au format électronique, du dossier de subvention annexé à l’arrêté préfectoral...

20/02/2020 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Budgets et comptes Subvention
Avis 20191197
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour pour un changement de...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20191200
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication de l'entier dossier de son client relatif à la notification en date du 20 décembre...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion