Recherche - CADA

Orange Groupe Affaire courante

Avis 20143590
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) le document spécifiant les évènements qui se sont produits...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20134248
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client, fonctionnaire des postes et...

21/11/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation
Avis 20134377
Orange Groupe

Copie conforme de la note circulaire DG 46, en sa qualité de fonctionnaire au sein du groupe Orange.

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Organisation des services
Avis 20183021
Orange Groupe

Communication de son dossier médical détenu par le comité médical.

20/12/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20180081
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) dans sa demande faite le 14 novembre 2017 : a)...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Accident du travail
Avis 20192222
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) les deux derniers règlements intérieurs VMF (Ventes...

07/11/2019 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20190890
Orange Groupe

Communication des documents suivants le concernant : 1) le bulletin de consultation médical et...

07/11/2019 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20191335
Orange Groupe

Communication des documents suivants le concernant : 1) la pièce relative aux sanctions de la...

07/11/2019 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation Carrière Santé
Avis 20192948
Orange Groupe

Communication des documents suivants : I) l'attestation le concernant délivrée par son...

19/12/2019 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Santé Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20195340
Orange Groupe

Copie, par courrier postal, de l'intégralité de son dossier personnel, en lieu et place de la...

23/04/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20202129
Orange Groupe

Communication, par transmission à l'expert Monsieur X, dans le cadre de l'expertise médicale...

24/09/2020 Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20202414
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier administratif personnel de...

24/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Effectif
Avis 20201170
Orange Groupe

Communication des documents relatifs à la réforme dite des « Classifications » issus de la loi...

29/10/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20204045
Orange Groupe

Communication, en sa qualité de fonctionnaire représentant du personnel, sous format...

10/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière
Avis 20204343
Orange Groupe

Copie des documents suivants, relatifs à la décision du 25 mai 2020, prise au visa de l'avis...

10/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20212503
Orange Groupe

Copie, par courrier électronique ou envoi postal, des procès-verbaux du comité d'hygiène, de...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Conditions de travail
Avis 20225783
Orange Groupe

03/11/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline
Avis 20223941
Orange Groupe

08/09/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20224051
Orange Groupe

08/09/2022 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Communication Contrats administratifs
Avis 20227407
Orange Groupe

12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Conditions de travail Santé Assimilés fonctionnaires

«
‹
2
3
4
5
›
»