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Séances

5 29/04/2014 3 13/02/2014 3 27/02/2014 3 24/07/2014 3 04/09/2014 3 16/10/2014 3 21/05/2015 3 18/06/2015 3 07/11/2019 2 05/12/2013

Mots-clés

66 Assimilés fonctionnaires 30 Carrière 25 Dossier personnel 20 Santé 17 Notation 9 Dossier médical personnel 8 Conditions de travail 5 Accident du travail 5 Effectif 5 Pension

Thèmes

1 Agriculture 1 Régulation Économique 2 Agriculture 2 Secteurs Économiques 3 Economie 3 Industrie 31 Travail Et Emploi 31 Emploi Public 64 Travail Et Emploi 63 Emploi Public

Conclusions

63 Favorable 18 Favorable/Sauf appréciation 14 Favorable/Sauf comportement 13 Favorable/Sauf vie privée 7 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable/Abusive 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Incompétence/Privé 3 Sans objet/Inexistant

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