Recherche - CADA

Ministère des solidarités et de la santé Favorable

Avis 20164123
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants relatifs à la modification du territoire de santé de...

06/10/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20164381
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants, demandés à la Mission de contrôle et d'audit des...

17/11/2016 Favorable Incompétence/Privé Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Conseil 20171751
Ministère des solidarités et de la santé

Caractère communicable, en particulier par diffusion publique, des cartes de contamination des...

24/05/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20172097
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des rapports suivants : 1) le rapport de l'IGAS sur la mission menée en 2016 sur...

06/07/2017 Défavorable/Préparatoire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20172132
Ministère des solidarités et de la santé

Consultation des documents le concernant détenus par le ministère des solidarités et de la santé...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Carrière
Avis 20170061
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de documents transmis par le comité médical au comité médical supérieur, à savoir...

09/03/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20170764
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants : 1) l'accord national du 31 janvier 1996 relatif à la...

24/05/2017 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20154982
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants : 1) la liste des établissements de formation en...

19/11/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Formation professionnelle Professions médicales
Avis 20153111
Ministère des solidarités et de la santé

Communication préalable, du rapport le concernant qui sera lu par le rapporteur pendant...

10/09/2015 Incompétence/Juridictionnel Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20153422
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20153869
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l'avis de la commission consultative nationale en date du 16 juin 2015 relatif...

24/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Formation professionnelle
Avis 20153975
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, à la suite de prélèvements salivaires sur des volontaires, destinés à une analyse...

08/10/2015 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20154285
Ministère des solidarités et de la santé

Copie des documents suivants relatifs à un projet soumis à la Direction interministérielle des...

08/10/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20154296
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, de préférence par voie électronique, de l'avis de la commission consultative...

08/10/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Formation professionnelle
Avis 20176016
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20183404
Ministère des solidarités et de la santé

Publication en ligne, de manière régulière, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et...

27/09/2018 Favorable Vie Publique / Politique Générale
Avis 20181467
Ministère des solidarités et de la santé

Communication du courrier titré « conséquences de la publication du nouvel arrêté relatif aux...

13/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Eau
Avis 20182179
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l'extrait du procès verbal de la réunion de la commission administrative...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation
Avis 20173128
Ministère des solidarités et de la santé

Communication du document contenant les données sur les cancers pédiatriques chez les moins de...

21/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20173294
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, par voie postale ou électronique, des documents suivants concernant la...

11/01/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament