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Ministère des armées Armée

Avis 20202765
Ministère des armées

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les arrêtés portant son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20203441
Ministère des armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) une copie de son dossier médical...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Dossier médical personnel Armée Archives
Avis 20203473
Ministère des armées

Communication des documents suivants concernant son client: 1) son dossier médical constitué du...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Armée
Avis 20202058
Ministère des armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de sa cliente détenu par...

10/09/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Inspection Armée Carrière
Avis 20202161
Ministère des armées

Communication des documents suivants : 1) une copie du brevet militaire de conduite de son...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Permis de conduire Carrière
Avis 20200822
Ministère des armées

Communication des documents militaires concernant feu son père, Monsieur X né le X et décédé le...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Armée
Avis 20204023
Ministère des armées

Communication des documents suivants, relatifs à sa candidature au titre de la réserve citoyenne...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Armée
Avis 20204384
Ministère des armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier militaire de son client.

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Dossier personnel
Avis 20204459
Ministère des armées

Communication, dans le cadre de son recours administratif préalable obligatoire exercé contre sa...

31/12/2020 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Notation
Avis 20195810
Ministère des armées

Communication des pièces du dossier de Monsieur X, père de son client, décédé à Alger le X.

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Archives Armée
Avis 20196101
Ministère des armées

Communication de la copie de l'extrait des services militaire détaillé ainsi que de l'état...

25/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Armée
Avis 20200277
Ministère des armées

Copie, au format papier, de l’intégralité des documents contenus dans son dossier médical.

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Armée
Avis 20210905
Ministère des armées

Communication « du document officiel et original » de l'extrait signalétique et des services...

25/03/2021 Irrecevable/Hors champ Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Armée
Avis 20211604
Ministère des armées

Communication des documents suivants : 1) l'état signalétique des services militaires...

15/04/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Anciens combattants Armée
Avis 20212213
Ministère des armées

Communication de l'intégralité des documents concernant son aïeul Monsieur X né le 22 novembre...

06/05/2021 Favorable Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Armée
Avis 20214861
Ministère des armées

Copie du dossier militaire original « top secret » de son père Monsieur X né le X et de son...

23/09/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Armée
Avis 20203090
Ministère des armées

Communication d'informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...

29/10/2020 Défavorable/Défense Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Armée
Avis 20203211
Ministère des armées

Copie des documents concernant Monsieur X, fils et frère de ses clients, décédé accidentellement...

29/10/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Ayant droit Armée Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20214987
Ministère des armées

Communication des documents suivants : 1) la suite administrative donnée à sa plainte contre...

23/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Carrière Conditions de travail
Avis 20214350
Ministère des armées

Consultation des archives relatives au transfert des soldats inconnus de la seconde guerre...

14/10/2021 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives Armée