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Ministère de l'intérieur Affaire courante

Avis 20152515
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la note DGPN/DRCPN/RH/GG n° 1297 du 14 novembre 2014 et de son...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Concours
Avis 20152530
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la note DGPN/DRCPN/RH/GG n° 1296 du 14 novembre 2014 et de son...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Concours
Avis 20152667
Ministère de l'intérieur

Communication, par voie électronique, des éléments suivants : 1) le nombre de personnes...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique/Elections Politiques
Avis 20152679
Ministère de l'intérieur

Copie des rapports et procès-verbaux établis par le commissariat d'Arcachon à la suite des...

09/07/2015 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Intervention Pollution
Avis 20152683
Ministère de l'intérieur

Copie du rapport d'expertise médicale effectué par le docteur X, médecin spécialiste agréé,...

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20152768
Ministère de l'intérieur

Communication, de préférence par voie électronique, du décompte concernant les primes « frais de...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20153685
Ministère de l'intérieur

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le procès-verbal de la...

17/09/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Effectif Carrière
Avis 20153967
Ministère de l'intérieur

Communication de la déclaration de sa disparition effectuée par ses parents en mars 2008 auprès...

08/10/2015 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20153991
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du décret de réintégration dans la nationalité française de son père...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20154071
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants : 1) les rapports des 11 et 30 décembre 2013 relatifs à son...

08/10/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation Dossier personnel
Avis 20144371
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) son dossier individuel d'adjoint de sécurité de la...

11/12/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20144526
Ministère de l'intérieur

Communication de l'entier dossier individuel de son client, major de police, et notamment...

18/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20144548
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants relatifs à sa demande de révision de notation au titre de l'année...

18/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Carrière
Avis 20144728
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) les décisions individuelles d'avancement des...

08/01/2015 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20144830
Ministère de l'intérieur

Communication de la fiche médicale, et non du certificat médical d'inaptitude déjà communiqué,...

08/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20144976
Ministère de l'intérieur

Communication de son dossier individuel détenu par la direction départementale de la sécurité...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20144977
Ministère de l'intérieur

Communication de son entier dossier individuel depuis l'année 2000, détenu par les services de...

22/01/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20145068
Ministère de l'intérieur

Communication de l'intégralité des avis , courriers ou tout document se rapportant à sa demande...

22/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20145075
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de tous les documents et éléments au vu desquels une décision portant...

22/01/2015 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Nationalité
Avis 20143753
Ministère de l'intérieur

Copie sur cédérom ou clé USB de l'intégralité de son dossier administratif individuel.

30/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel