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Avis 20143776
Ministère de l'intérieur
Communication de l'extrait du procès-verbal de la séance de la commission administrative...
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Avis 20143810
Ministère de l'intérieur
Communication des éléments suivants :
1) le détail par bénéficiaire des montants versés en 2014...
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Avis 20143818
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la décision prise par la direction interministérielle des systèmes...
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Avis 20143830
Ministère de l'intérieur
Communication du duplicata de la preuve de dépôt de sa requête préalable en indemnisation...
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Avis 20143985
Ministère de l'intérieur
Communication de la circulaire ou de la note de service imposée au consulat de France concernant...
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Avis 20144003
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20144084
Ministère de l'intérieur
Copie de documents concernant le rejet d'une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe...
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Avis 20144163
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20144183
Ministère de l'intérieur
Copie des états des primes de qualification d'officier de police judiciaire (OPJ) transmis par...
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Avis 20144228
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du document et des éléments suivants :
1) la circulaire ou note...
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Avis 20144358
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de la décision qui aurait été prise par le ministère de l'intérieur en...
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Avis 20134568
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants archivés dans son dossier médical concernant le contentieux qui...
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Avis 20134615
Ministère de l'intérieur
Communication du bordereau des prix unitaires de l'attributaire relatif au marché public ayant...
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Avis 20134628
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du rapport ou du procès-verbal établi à l'issue de l'enquête sur la...
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Avis 20134646
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants le concernant, détenus par le SGAP de Marseille :
1) la mission de...
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Avis 20134657
Ministère de l'intérieur
Copie du ou des courriers à l'origine de l'enquête administrative (n° 2012/118 A) diligentée à...
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Avis 20134678
Ministère de l'intérieur
Communication du bordereau des prix unitaires des six lots de l'accord-cadre ayant pour objet la...
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Avis 20134762
Ministère de l'intérieur
Copie des listes de services de la base de Bordeaux de 2008 à 2011, faisant apparaître les noms...
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Avis 20134899
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du 20 septembre 2013 du ministre de...
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Avis 20134991
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) la correspondance du préfet de l’Essonne, accompagnée de ses...