-
Avis 20142301
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) son dossier médical concernant les pièces et les...
-
Avis 20142314
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) la synthèse des procès-verbaux produits par l'École...
-
Avis 20142379
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du rapport de présentation du ministre de l'intérieur préalable à...
-
Avis 20142481
Ministère de l'intérieur
Communication, en qualité de commandant de police affecté à la direction centrale de la sécurité...
-
Avis 20142498
Ministère de l'intérieur
Communication, en sa qualité de secrétaire général du syndicat professionnel « XXX », de la...
-
Avis 20142673
Ministère de l'intérieur
Communication de l'arrêté en date du 11 mai 2010, portant la référence DAPN/RH/GG n° 1761,...
-
Avis 20142754
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants le concernant :
1) son livret médical ;
2) son ordre de...
-
Avis 20142759
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
-
Avis 20142773
Ministère de l'intérieur
Copie du procès-verbal de son audition suite à l'enquête administrative du 26 avril 2013.
-
Avis 20142779
Ministère de l'intérieur
Communication d'un rapport le concernant, rédigé par le chef du détachement de sécurité de...
-
Avis 20142805
Ministère de l'intérieur
Communication de l'avis émis par le conseil de discipline le 11 septembre 2013 à l'encontre de...
-
Avis 20142826
Ministère de l'intérieur
Copie des arrêtés ministériels attributifs de subventions au titre du programme « 122-01 : Aides...
-
Avis 20140688
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) l'audition administrative du 17 septembre 2009 faite par...
-
Avis 20140832
Ministère de l'intérieur
Copie des documents relatifs à la régularisation de la carrière de majors de la police nationale...
-
Avis 20140879
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants, depuis le 17 mars 2012, début de son congé longue...
-
Avis 20140975
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20141012
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
-
Avis 20141280
Ministère de l'intérieur
communication d'une copie de la décision prise sur la demande de naturalisation de sa cliente...
-
Avis 20136001
Ministère de l'intérieur
Communication par courrier électronique des documents et éléments suivants relatifs aux...
-
Avis 20136063
Ministère de l'intérieur
Copie de l'enquête sociale qui aurait été établie à son égard, détenue par le commissariat de...