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Ministère de l'intérieur Affaire courante

Avis 20135027
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du dossier relatif à l'examen complémentaire effectué par le service...

16/01/2014 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Jeu d'argent
Avis 20135028
Ministère de l'intérieur

Copie du compte rendu du gardien X. motivant l'audition administrative du 4 janvier 2013, détenu...

16/01/2014 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Armée
Avis 20135029
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs au fonctionnement de la Compagnie républicaine de...

30/01/2014 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Marché public Budgets et comptes
Avis 20135314
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du décret de naturalisation du père de son client, Monsieur X., né le...

30/01/2014 Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité
Avis 20141382
Ministère de l'intérieur

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...

13/05/2014 Favorable/Sauf défense Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation
Avis 20141618
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs aux subventions versées par le ministère de...

22/05/2014 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20141624
Ministère de l'intérieur

Communication du rapport d'enquête établi par l'IGPN à la suite de faits de harcèlement moral à...

13/05/2014 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20141627
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants détenus par le commissariat de police de XXX...

22/05/2014 Défavorable/Comportement Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Judiciaire
Avis 20141720
Ministère de l'intérieur

Copie de l'arrêté d'expulsion pris à l'encontre de son client, notifié le 06 janvier 1997.

22/05/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Expulsion Admission au séjour
Avis 20141789
Ministère de l'intérieur

Communication de l'avis de la commission administrative paritaire nationale de 2013, relatif au...

22/05/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141818
Ministère de l'intérieur

Copie de documents relatifs à l'avis défavorable de la commission administrative paritaire (CAP)...

05/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière
Avis 20141918
Ministère de l'intérieur

Consultation, avec possibilité de copie, de son dossier de travail individuel détenu par la...

19/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141947
Ministère de l'intérieur

Communication du dossier administratif de sa cliente, détenu par le commissariat de Pontault-Combault.

05/06/2014 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Dossier personnel
Avis 20141949
Ministère de l'intérieur

Consultation de son dossier individuel détenu dans les locaux de la Formation des services de la...

05/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141987
Ministère de l'intérieur

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) le bordereau de transmission de sa...

19/06/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20141991
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du courrier par lequel une compagnie d'assurances a déclaré auprès de...

19/06/2014 Défavorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Accident Banques et assurances
Avis 20142100
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants la concernant, détenus par le docteur XXX XXX, médecin inspecteur...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20142155
Ministère de l'intérieur

Communication de son dossier médical.

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20142188
Ministère de l'intérieur

Copie des arrêtés attributifs, modificatifs ou de retrait de la nouvelle bonification indiciaire...

03/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20142217
Ministère de l'intérieur

Communication de l'enquête administrative de l'IGPN, et non seulement le rapport de synthèse de...

03/07/2014 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services