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Ministère de l'intérieur Vie Publique

Avis 20155064
Ministère de l'intérieur

Communication des circulaires précisant les modalités d'application des dispositions de la loi...

19/11/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20217460
Ministère de l'intérieur

Communication, par courriel, des douze arrêtés pris en application du droit de dérogation...

27/01/2022 Favorable Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20222504
Ministère de l'intérieur

02/06/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale Marché public
Avis 20222805
Ministère de l'intérieur

02/06/2022 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20221436
Ministère de l'intérieur

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Politique et réglementation
Avis 20222028
Ministère de l'intérieur

12/05/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf propriété intellectuelle Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Algorithme code source
Avis 20221616
Ministère de l'intérieur

Communication de l'ensemble des documents et communications adressés entre le 25 novembre 2021...

31/03/2022 Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Secret Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20226566
Ministère de l'intérieur

24/11/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20225693
Ministère de l'intérieur

03/11/2022 Défavorable/Abusive Vie Publique / Politique Générale Transports publics
Avis 20225697
Ministère de l'intérieur

03/11/2022 Défavorable/Abusive Vie Publique / Politique Générale
Avis 20225004
Ministère de l'intérieur

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20223442
Ministère de l'intérieur

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20224129
Ministère de l'intérieur

13/10/2022 Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20227412
Ministère de l'intérieur

12/01/2023 Favorable/Sauf article L311-5 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Vie Publique / Politique Générale Déchets Action du gouvernement
Avis 20230168
Ministère de l'intérieur

16/02/2023 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale
Avis 20230462
Ministère de l'intérieur

30/03/2023 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf établissement de document Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20231366
Ministère de l'intérieur

20/04/2023 Favorable Défavorable/Sécurité publique Vie Publique / Politique Générale
Avis 20231434
Ministère de l'intérieur

20/04/2023 Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20233277
Ministère de l'intérieur

06/07/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Sectes