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Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Avis 20214476
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, du registre national complet...

02/09/2021 Favorable Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20214717
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Communication de la copie du « courrier à la filière » portant sur le rétablissement de...

02/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Réglementation
Avis 20214867
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Communication du bilan des contrôles de l'année 2004 (toutes pièces et annexes attachées)...

23/09/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20214234
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Communication, sous forme électronique, des documents relatifs aux suites administratives et aux...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Recherche développement Administrative Judiciaire Inspection
Avis 20215118
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Communication par courrier électronique, des documents suivants : 1) la copie du registre...

14/10/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Réglementation
Avis 20215371
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Communication des documents suivants concernant son client : 1) l'arrêté portant délégation de...

04/11/2021 Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Diffusion publique Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20215733
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Communication des listes de navires de pêche de Nouvelle‐Aquitaine non adhérents à une...

04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20221356
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

21/04/2022 Favorable Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Contrôle
Avis 20221434
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Politique Générale Politique et réglementation
Avis 20221918
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20226373
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

24/11/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Activités agricoles
Avis 20225000
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

08/09/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale
Avis 20223448
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20223822
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

08/09/2022 Irrecevable/Documentation établissement de document Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation
Avis 20223761
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

21/07/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Favorable/Sauf inachevé Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
Avis 20225140
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

13/10/2022 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20225331
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

13/10/2022 Défavorable/Abusive Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20226949
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

15/12/2022 Défavorable/Comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Carrière
Avis 20227001
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

15/12/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection Sécurité sanitaire Recherche développement
Avis 20227224
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

12/01/2023 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation

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