Recherche - CADA

Ministère de l'Intérieur

Avis 20184618
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration récognitive de nationalité française souscrite par feu son grand-père.

18/04/2019 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20184623
Ministère de l'Intérieur

Communication d'un écrit rédigé par le capitaine X le mettant personnellement en cause.

18/04/2019 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Armée
Avis 20184689
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'avis ou analyse sur les modalités d’établissement de l’attestation prévue au...

18/04/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Aide sociale CAF
Avis 20183820
Ministère de l'Intérieur

Communication, à la suite d’une invalidation du permis de conduire de son client, de la décision...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20184675
Ministère de l'Intérieur

Communication des document suivants : 1) le rapport de la direction générale de la police...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20184759
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision d'éloignement prise à l'encontre de son client, ainsi que sa notification.

31/08/2019 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184796
Ministère de l'Intérieur

Communication, par le bureau national du droit à conduire, de la décision référencée « 48 SI »...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20185007
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision référencée « 48 SI » concernant son client.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20185076
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision 48 SI concernant son client.

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20185171
Ministère de l'Intérieur

Communication de son dossier administratif individuel « local ».

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20185248
Ministère de l'Intérieur

Communication des éléments sur lesquels la sous-direction de l'accès à la nationalité française...

31/08/2019 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20191167
Ministère de l'Intérieur

Consultation auprès du service de naturalisation à Rezé et copie des pièces de son dossier de...

31/08/2019 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20191244
Ministère de l'Intérieur

Copie, de préférence par courrier électronique, des avis de la commission administrative...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20191751
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courriel ou courrier,de la décision « 48 SI » par laquelle il a été prononcé...

07/11/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20191766
Ministère de l'Intérieur

Communication des dossiers relatifs aux demandes d'accès à la nationalité française déposées par...

28/11/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Archives
Avis 20192056
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'intégralité des correspondances électroniques (courriels) sur la période du 17 août...

07/11/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20192292
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) la copie de sa demande (par lettre du 8 janvier 2019)...

28/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192507
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents contenant les éléments suivants : 1) le nombre d'assignations à...

26/09/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20192539
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents manquants à la suite de précédentes transmissions, relatifs aux...

28/11/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion Action du gouvernement
Avis 20192564
Ministère de l'Intérieur

Communication des comptes rendus et des rapports administratifs concernant ses arrêts et ses...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Santé