Recherche - CADA

Ministère de l'Intérieur

Avis 20192802
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) portant le numéro n°...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrôle
Avis 20190621
Ministère de l'Intérieur

Copie de la convention d’exploitation des sas utilisant le traitement automatisé de données à...

26/09/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20190634
Ministère de l'Intérieur

Communication du dossier de demande d'acquisition de la nationalité française concernant...

26/09/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20190883
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents contenant les éléments suivants : 1) les statistiques existantes...

26/09/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20191140
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le cahier des charges pour l’habilitation des centres...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20191195
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les fiches d'engagement au grade de brigadier chef...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20191258
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie de l'enregistrement de son appel au numéro police secours 17 qui a eu...

26/09/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20191297
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des documents relatifs à la mise en œuvre de la procédure engagée...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière
Avis 20191326
Ministère de l'Intérieur

Communication des statistiques détaillées du contrôle automatisé des infractions : 1) le nombre...

26/09/2019 Irrecevable/Révision d'avis Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20191406
Ministère de l'Intérieur

Demande au directeur général des étrangers en France des mises en ligne suivantes, en...

26/09/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf établissement de document Réutilisation Des Informations Publiques Mise en ligne
Avis 20191371
Ministère de l'Intérieur

Communication des éléments et documents suivants concernant la division nationale de lutte...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20191542
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'ensemble des autorisations et/ou refus de cumul d'activités accessoires pour les...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20191546
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de nationalité française de sa feue grand-mère, Madame X.

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20191619
Ministère de l'Intérieur

Consultation de son dossier administratif détenu par le service de la direction départementale...

31/12/2019 Favorable/Sauf inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20191629
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française le concernant.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20191746
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courriel ou par courrier, de la décision « 48 SI » concernant son client.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20191819
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte de validité du permis de...

31/12/2019 Irrecevable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20191828
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte de validité du permis de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20191843
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20191895
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte de validité du permis de...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire