Recherche - CADA

Ministère de l'Intérieur

Avis 20193710
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie de l'état de français concernant la déclaration de reconnaissance de...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20193723
Ministère de l'Intérieur

Communication du décret d’admission aux droits de citoyen français ou de la déclaration de la...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20193748
Ministère de l'Intérieur

Communication, à ses frais, de la copie de l'état français concernant la déclaration de...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20194180
Ministère de l'Intérieur

Communication, par mail, des documents suivants : 1) l’avis de la commission administrative...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Formation professionnelle Notation
Avis 20194996
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie de la lettre 48SI du 26 décembre 2012 référencée n° X et mentionnée...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20185257
Ministère de l'Intérieur

Copie de la main courante déposée par sa cliente, Madame X, le 3 septembre 2018 au commissariat...

31/12/2019 Incompétence Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20185537
Ministère de l'Intérieur

Publication, par mise en ligne, et réutilisation du code source des applications TotEM, DSC et...

31/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Réutilisation Des Informations Publiques / Propriété Intellectuelle Mise en ligne
Avis 20185927
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous format électronique par mail ou sous format papier par envoi postal, de la...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20185953
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants, sous tout support (papier ou dématérialisé) et par toute...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192279
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents concernant son client : 1) l’entier dossier administratif ; 2)...

02/04/2020 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20195196
Ministère de l'Intérieur

Copie du rapport de l'enquête administrative menée à la suite du signalement « Stop-Discri »...

02/04/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20195233
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, de la copie de la liste des appels...

14/05/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20195237
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique sauf impossibilité technique justifiée, des documents...

02/04/2020 Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20195239
Ministère de l'Intérieur

Communication, par voie électronique sauf impossibilité technique justifiée, des documents...

02/04/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Environnement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20195439
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'enregistrement audio de son appel au service secours 17 du 11 octobre 2019 à la suite...

23/04/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20195449
Ministère de l'Intérieur

Communication de la note établie par le service zonal du renseignement territorial (SZRT)...

23/04/2020 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20195541
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) la copie de son dossier médical détenu par la médecine...

23/04/2020 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi Dossier médical personnel Carrière
Avis 20195590
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père...

23/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20195600
Ministère de l'Intérieur

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au rejet de son...

23/04/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Infractions Permis de conduire
Avis 20193314
Ministère de l'Intérieur

Communication des enregistrements de vitesse réalisés par les radars masqués pour les six derniers mois.

30/01/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Infractions