Recherche - CADA

Ministère de l'Intérieur

Avis 20192004
Ministère de l'Intérieur

Communication de l’intégralité des pièces administratives relatives à la saisine du comité...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20192075
Ministère de l'Intérieur

Communication d’une copie de la lettre référencée 48SI du 11 septembre 2018, informant son...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20192882
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents relatifs à la décision d'admission de Monsieur X, qui a mis en cause...

19/12/2019 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20193123
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents reçus ou envoyés par le ministre ou son cabinet concernant...

19/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20193526
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision écrite de refus concernant l'attribution de l'Avantage Spécifique...

28/11/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Rémunération Carrière
Avis 20193555
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'avis motivé d' incompatibilité établi suite à l'enquête diligentée à...

28/11/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20193779
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport d'enquête de l'inspection générale de la sécurité civile relative à la...

19/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Moyens et fonctionnement
Avis 20194186
Ministère de l'Intérieur

Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...

28/11/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20185718
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) l'instruction DGGN n°233500 du 27 juillet 2017 ; 2)...

05/09/2019 Favorable/Sauf données à caractère personnel Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20185944
Ministère de l'Intérieur

Communication du plan d'action franco-albanais, ayant pour objet de renforcer les contrôles des...

05/09/2019 Favorable/Sauf diplomatie Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20185952
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie intégrale du rapport rédigé par Monsieur X le 6 octobre 2018, adressé...

05/09/2019 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20186079
Ministère de l'Intérieur

Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) la déclaration de reconnaissance de la...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20192441
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants, la concernant : 1) le procès-verbal de l'avis de la...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20192446
Ministère de l'Intérieur

Copie, après occultation des éléments relevant de la vie personnelle, des documents suivants,...

31/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192598
Ministère de l'Intérieur

Copie du rapport sur sa manière de servir établi par la commissaire divisionnaire X fin novembre...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Détention d’armes
Avis 20192638
Ministère de l'Intérieur

Communication, à ses frais, de la copie de l'état français relatif à son feu père Monsieur X,...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20192717
Ministère de l'Intérieur

Communication des chiffres ayant permis de réaliser les cartes présentes dans le document...

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20192718
Ministère de l'Intérieur

Communication de l’instruction donnée le 22 janvier 2019 se rapportant à l’usage des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20192873
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'attestation de nationalité française de son père Monsieur X X.

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20193564
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une copie de l'arrêté de détachement actuellement en vigueur de Monsieur X...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale