Recherche - CADA

Ministère de l'Intérieur

Avis 20190139
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et médical de...

31/08/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf juridictionnel Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Dossier médical personnel
Avis 20190178
Ministère de l'Intérieur

Communication de son dossier relatif à sa demande de naturalisation.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Dossier personnel
Avis 20190209
Ministère de l'Intérieur

Copie du procès-verbal ou compte rendu de l'entretien passé par sa cliente, dans le cadre de la...

31/08/2019 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Admission au séjour
Avis 20190228
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants : 1) relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20190231
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20190251
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'attestation employeur établie à destination de pôle emploi à la suite de sa...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage
Avis 20190266
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision « 48 SI » par laquelle a été prononcé la perte de validité du...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Permis de conduire
Avis 20190321
Ministère de l'Intérieur

Communication des arrêtés collectifs portant promotion dans les corps d'adjoints administratifs,...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public 31/08/2019
Avis 20190329
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport de l'inspection générale de la police nationale du 21 juin 2018.

31/08/2019 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police 31/08/2019
Avis 20190400
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité du dossier de demande de visas pour regroupement familial des...

31/08/2019 Irrecevable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20190512
Ministère de l'Intérieur

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'accord-cadre...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20190538
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité de son dossier de demande d'admission au séjour.

31/08/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20190825
Ministère de l'Intérieur

Communication de la bande son et de la trace informatique de son appel téléphonique au 17 en...

31/08/2019 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20190842
Ministère de l'Intérieur

Communication, à ses frais, de la copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20192904
Ministère de l'Intérieur

Communication des mails, documents envoyés ou transmis lors des échanges et des notes prises...

18/07/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20184336
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents suivants concernant le marché d'acquisition de gilets pare-balles...

21/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184522
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les documents (cadre légal et réglementaire...

17/05/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20184551
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une notice de renseignements le concernant transmise par les services de la...

17/05/2019 Défavorable/Secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Nationalité
Avis 20184600
Ministère de l'Intérieur

Copie du décret portant acquisition de la nationalité française de sa mère, Madame X.

18/04/2019 Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20184605
Ministère de l'Intérieur

Copie du dossier de déclaration récognitive de nationalité française souscrite par son client le...

17/05/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité