Recherche - CADA

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères Justice Affaire courante

Avis 20165007
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier de sa cliente relatif à la transcription des actes de naissances de ses...

19/01/2017 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20165119
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa déposé par Madame X, détenu par le...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163622
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du document justifiant que le document original de l'association représentative de...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20163735
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de son client détenu par le consulat de France au Cameroun,...

20/10/2016 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20164077
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de demande de visa de X, enfant de ses clients né le 2 janvier...

20/10/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20164088
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des certificats relatifs à l'immatriculation auprès des services consulaires près...

20/10/2016 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Nationalité
Avis 20164089
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de demande de visa long séjour en qualité d'ascendante de...

20/10/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172381
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par voie électronique, de tout document que l'administration détient concernant...

07/09/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20165304
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de son dossier intégral, notamment les rapports d'enquête et l'ensemble des...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20165415
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des documents contenus dans ses...

26/01/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20165681
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l’entier dossier administratif de son client détenu par le consulat de France à...

09/02/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170013
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier relatif à la demande de visa de sa cliente au consulat de France à Alger.

23/02/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170047
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du procès-verbal du conseil consulaire en formation bourses scolaires (CCB2), précisant la...

26/01/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie
Avis 20170210
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du procès-verbal émis par l'assemblée générale de l'union des français de...

06/04/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Avis 20170223
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du dossier relatif à la demande de visa long séjour déposé le 22 mars 2016 auprès du...

09/03/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170285
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du dossier relatif à ses trois demandes de visas long séjour à l'ambassade de France à...

23/02/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170327
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'intégralité des pièces faisant état des vérifications opérées, sur le lien de...

09/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170366
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie sur support papier du dossier de sa cliente née le le X à Madagascar ayant pour référence...

23/03/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170426
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier administratif ayant donné lieu à la décision du 25 octobre 2016 de...

23/03/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170496
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des documents suivants, archives publiques qui ont trait à la conduite des...

27/04/2017 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Diplomatie Archives