Recherche - CADA

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Avis 20215983
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication des documents et éléments suivants : 1) l'effectif maximum d'élèves pouvant être...

25/11/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20216031
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, à la suite du refus opposé à la demande de congé de formation professionnelle...

25/11/2021 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle
Avis 20215294
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, de la copie des...

04/11/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Rémunération Etablissement supérieur
Avis 20215341
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication de la décision de la cour d’appel administrative de Paris du 18 avril 2017 (CAA de...

14/10/2021 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction
Avis 20214357
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, dans un format ouvert aisément réutilisable, des données et des fichiers ayant...

02/09/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20212505
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication du rapport de l’inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20194896
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication de son dossier administratif relatif à son accident de service survenu le 22...

31/03/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20193163
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Retraite Pension
Avis 20193189
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication des documents produits au titre des années 2017 et 2018 par le conseil national...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20191721
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, sur support matériel à votre convenance, avec, le cas échéant, les travaux de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20192100
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication de l'arrêté d'affectation initial délivré à la prise de fonction en septembre 2018...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192400
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication des documents suivants le concernant : 1) la fiche de confirmation de sa demande...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20193682
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, sous forme électronique, dans un format standard, du rapport sur « l'évaluation...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20193489
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication de sa grille d'évaluation par le jury du concours des personnels de direction de...

28/11/2019 Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20194191
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, par le biais d'une publication en ligne, des détails d’utilisation de la «...

28/11/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20191955
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Copie des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité des pièces contenues dans...

07/11/2019 Favorable Sans objet/Perdu Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20191968
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication de son dossier personnel depuis 1972 jusqu'à sa mise en invalidité.

07/11/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20191660
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication des informations et données relatives au « dossier amiante » du rapport annuel de...

17/10/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante
Avis 20185889
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication de l'entier dossier de son client comprenant ses bulletins de paie pour la période...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20190364
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication de l'arrêté ministériel portant nomination des lauréats du certificat d'aptitude...

31/08/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière