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Mairie de Toulouse Affaire courante

Avis 20132093
Mairie de Toulouse

Copie des documents suivants concernant deux marchés publics : 1) le rapport détaillé des...

04/07/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20130568
Mairie de Toulouse

Communication de la partie du registre la concernant, de fréquence de passage au service...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20131015
Mairie de Toulouse

Copie des documents suivants concernant sa fille mineure, XXX XXX XXX : 1) le dossier par...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20183290
Mairie de Toulouse

Communication de la décision individuelle d'attribution de la loge n° 11-12A du marché des Carmes.

25/10/2018 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20195808
Mairie de Toulouse

Copie de l'entier dossier sur la base duquel a été pris l'arrêté individuel N°2019-4277 MPV...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20200268
Mairie de Toulouse

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) l’entier rapport de l’enquête...

24/09/2020 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200730
Mairie de Toulouse

Réutilisation, dans le cadre de la production d'une série documentaire sur l'histoire du tueur...

16/07/2020 Incompétence/Privé Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20216012
Mairie de Toulouse

Communication d'une copie du dossier de réinscription scolaire de son fils X à l’école X de Toulouse.

25/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20216440
Mairie de Toulouse

Communication, par courriel, de l'intégralité du cahier des charges, défini par X, X, dans le...

16/12/2021 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203399
Mairie de Toulouse

Communication des observations écrites concernant l'instruction de sa demande de subvention pour X

19/11/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20213284
Mairie de Toulouse

Communication de la copie électronique des conventions de pêche signées par la mairie en 2019 et en 2020.

17/06/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20216603
Mairie de Toulouse

Communication, sous forme électronique par courriel, des études de faisabilité relatives aux...

16/12/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20216707
Mairie de Toulouse

Communication des études relatives au tracé et à la circulation du bus sur le réseau Tisséo...

10/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20222649
Mairie de Toulouse

23/06/2022 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Politique et mesures de sécurité
Conseil 20221399
Mairie de Toulouse

Conformité, au regard du secret des affaires, des occultations effectuées sur les documents...

21/04/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20225857
Mairie de Toulouse

03/11/2022 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Secret Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20224804
Mairie de Toulouse

22/09/2022 Défavorable/Comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Avis 20223476
Mairie de Toulouse

07/07/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Accident Santé
Conseil 20223978
Mairie de Toulouse

21/07/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Support de communication
Avis 20228034
Mairie de Toulouse

16/02/2023 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire

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