Recherche - CADA

Mairie de Lège-Cap-Ferret

Conseil 20165441
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Caractère communicable sous la forme d'une consultation, à un particulier, des documents...

19/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20156068
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie, par courriel, de documents relatifs au permis de construire n° 03323615K0122 : 1)...

21/01/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Conseil 20185380
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Caractère communicable des rapports de la Cour des comptes et des Chambres régionales des...

10/01/2019 Défavorable/Article 6 I-1 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Cour des comptes et CRC
Avis 20183624
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la convention de délégation...

31/03/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20183712
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) s'agissant de la délégation de...

31/03/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Délégation de service public Marché public Eau
Avis 20180658
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie des documents suivants concernant la réunion de la commission de contrôle financier...

17/05/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20181974
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie des documents suivants : 1) les documents annuels prévus à l'article 14 de l'arrêté...

13/09/2018 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181975
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les...

13/09/2018 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20181977
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les comptes...

13/09/2018 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité Budgets et comptes
Avis 20141792
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie du rapport de mission portant sur l'accessibilité du phare de Lège Cap Ferret,...

05/06/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143333
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Communication des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant...

02/10/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20143428
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie de la consultation réalisée par Maître XXX XXX XXX dans le cadre de l'élaboration du plan...

16/10/2014 Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20132043
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public ayant pour...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20124644
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie de l'arrêté municipal en date du 16 mars 2011 concernant les voies communales.

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20130068
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Communication des plans d'occupation des emplacements du marché extérieur du Cap-Ferret, pour...

07/02/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Conseil 20130122
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Caractère communicable d'une liste de commerçants d’un marché extérieur, faisant apparaître le...

07/02/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Commerce Commerce de détail
Avis 20190118
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Communication des documents suivants, dans le cadre de l'autorisation d'occupation temporaire...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20184613
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Communication des arrêtés pris par le maire en matière d'autorisation d'urbanisme entre le 1er...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191727
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie, par courrier électronique et par publication sur le site internet de la commune, des...

07/11/2019 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20191789
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Publication en ligne, sur le site internet de la commune, des documents suivants : 1) le...

31/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne