Recherche - CADA

Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Avis 20203126
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants concernant le marché public relatif à la maitrise d'œuvre...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184770
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Communication du registre des quantités de PCB confiés à la société Le Nickel (SLN) par des...

05/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Pollution
Avis 20180281
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Communication du rapport d’accident du Kea Trader et de l'ensemble des autres documents...

17/05/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20174348
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants, concernant les concessions...

31/12/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20174675
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants : 1) les bordereaux concernant l’exportation des déchets...

30/11/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Pollution
Avis 20172526
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Copie ou consultation du rapport établi en 1987 par Monsieur X sur l'association pour le...

07/09/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Contrôle
Avis 20162249
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Copie des éléments relatifs à l'association agréée de protection de l'environnement « Ensemble...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20152458
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Communication du rapport relatif aux phénomènes des dérives sectaires en Nouvelle-Calédonie...

10/09/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Politique Générale
Avis 20142849
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants, relatifs au déplacement effectué par la Mission...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Politique Générale