Recherche - CADA

Direction générale des finances publiques (DGFIP) Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20193662
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) s'agissant de son client : a) la proposition de...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20193836
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste des...

16/01/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20194048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des analyses financières réalisées par les services de l’État (DGFIP et ses représentants)...

20/02/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20194315
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI DE LA TEMPLERIE, des...

20/02/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20194316
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire du GROUPEMENT FORESTIER DU MELINAIS,...

20/02/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20194444
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des diverses pièces recueillies par l'administration au cours de la vérification...

20/02/2020 Favorable/Sauf secret Défavorable/Secret Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20195330
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs au contrôle fiscal dont elle a fait l'objet : 1) la mise...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20195418
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20195456
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du quitus de paiement de son client à la suite de la présente condamnation...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20195480
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, à la suite du rejet partiel de ses frais professionnels sur les années 2015, 2016...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20195486
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par mail, conformément au II de l'article L111 du livre des procédures fiscales,...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20195508
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste exhaustive...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20195556
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la totalité des pièces du dossier fiscal, de l'avis de vérification jusqu'au rapport de...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20195574
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de sa déclaration de revenus 2018 sur les revenus de l'année 2017.

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20195689
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de son avis d'imposition 2018 sur les...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20195824
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche de calcul et du modèle « U » du numéro avariant 0036889 X situé sur la...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20195920
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents comptables suivants concernant la commune de Corcieux : 1) le compte de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195985
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de l'intégralité des documents suivants (dossier des déclarations et informations...

30/06/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20195988
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du titre exécutoire fondant la saisie administrative à tiers détenteur en date du...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Avis 20196030
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents de calcul suivants concernant son habitation : 1) la fiche « 6675 H...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières