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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20193875
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par mail, de la copie des documents suivants, pour l'année 2018 : 1) les...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194376
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les avis de saisies pour des montants de 144 €, 2 927,33 € et...

31/12/2019 Sans objet/Perdu Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20195314
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par voie électronique, du titre exécutoire émis le 27 juin 2016 par la régie des eaux de...

31/12/2019 Irrecevable/Mal dirigée Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20185961
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie des éléments de son dossier personnel sur lesquels est fondée une...

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Taxe d’habitation et taxes foncières Recouvrement
Avis 20186095
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la documentation cadastrale relative au bien de la société SAS X INTERMARCHE...

31/12/2019 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20186133
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de son avis de non imposition sur le revenu des années 2017 et 2018, alors qu'elle...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20190211
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'ensemble des documents relatifs aux avis de taxes foncière et d'habitation...

31/12/2019 Favorable Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Recouvrement Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20193701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, à ses frais, des documents fiscaux relatifs à la SARL X dont son client a été...

02/04/2020 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20193903
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des baux de location, des éléments de comptabilité retraçant l'encaissement des...

14/05/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20194889
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des pièces du dossier relatif à la procédure d’« Opposition à Tiers...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20195109
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des déclarations fiscales pour les six dernières années relatives à l'impôt sur le revenu...

23/04/2020 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Successions
Avis 20195200
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents ayant permis d’arrêter les valeurs de la grille tarifaire applicable...

23/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20195249
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie des dernières déclarations de revenus ou des derniers avis...

02/04/2020 Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20195482
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la dernière fiche d'évaluations foncières des propriétés bâties (6675M exp)...

23/04/2020 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20195547
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'acte de poursuite établi à l'encontre du demandeur l'informant d'une saisie...

23/04/2020 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20193222
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la déclaration d'usage d'un local à usage professionnel (formulaire n°...

16/01/2020 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Commerce de détail Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20193276
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'évaluation du prix de ses terrains sur les parcelles cadastrées X, X, X et X...

16/01/2020 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Gestion domaniale
Avis 20193347
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des courriers des 16 et 19 novembre 2018 à destination et en provenance de la...

20/02/2020 Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20193452
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie de l'entier dossier fiscal concernant sa cliente, afférent à l'examen...

30/01/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20193573
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie du rapport intégral de la commission départementale des impôts directs...

30/01/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières