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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20191166
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis modificatif de sa taxe d'habitation 2017.

26/09/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20191382
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants: 1) les contrats ou conventions passés entre la société...

17/10/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20191388
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SA X, de la liste de l'ensemble...

17/10/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20191446
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'intégralité du dossier de régularisation des avoirs suisses dans le cadre de...

17/10/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Refus non établi Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20191589
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la domiciliation bancaire et des derniers relevés de compte concernant...

07/11/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20190622
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs au compte de gestion pour l'exercice 2018 des...

31/12/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190902
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par mail et non par consultation sur place, de la copie de l’ensemble de ses...

31/12/2019 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Perdu Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Dossier personnel Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20191257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des bordereaux recettes et dépenses sur le budget annexe eau de la commune de...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191376
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs au contrôle fiscal établi par les services de la...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-5 Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20191541
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la décision de rejet du 28 décembre 2015 concernant son client, accompagnée de son...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Avis 20191616
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des déclarations fiscales et, le cas échéant, des propositions de rectification ou...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20191777
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis de valeur de la parcelle cadastrée X sise à Saint-Martin-de-Seignanx dont il est...

31/12/2019 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20191851
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des montants des sommes recouvrées en 2017 concernant les droits...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Droits d'enregistrement
Avis 20191863
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sur support électronique ou numérique, des documents suivants concernant la communauté de...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20191864
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs à une éventuelle procédure de vérification de comptabilité...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20192035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du bordereau de prélèvement adressé à sa caisse de retraite complémentaire ARCO par les...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20192080
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'entier dossier fiscal de son client, comprenant notamment : 1) tous les documents...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20192129
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste des comptes...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Avis 20192213
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments de calcul de sa taxe d'habitation, notamment la fiche 6675-M sur...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20192231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le nombre de contribuables de Pointe-à-Pitre imposés...

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Taxe d’habitation et taxes foncières