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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20190125
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la déclaration et de l'extrait de l'enregistrement de la déclaration de succession de...

31/08/2019 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20190372
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à la proposition de rectification au titre de l'impôt sur...

31/08/2019 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20190382
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le bordereau d'inscription du volume 1347, n° 16, publié le 19...

31/08/2019 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Hypothèques
Avis 20190458
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires (FICOBA)...

31/08/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine 31/08/2019
Avis 20190530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une copie des déclarations de ressources, sur la période 1984-1991, destinées à...

31/08/2019 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Retraite Impôt sur le revenu
Avis 20190537
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sur support électronique ou numérique, pour la communauté de communes Plateau de...

31/08/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20190699
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant le site...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20190701
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'extrait de rôle particulier d'imposition à la taxe foncière sur les...

31/08/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale 31/08/2019
Avis 20190702
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant le site...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20184251
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, de préférence sur support électronique ou numérique , du compte de gestion de la...

21/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184267
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1 ) la preuve de l’envoi par lettre recommandée avec accusé de...

21/03/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20184271
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier fiscal, comprenant : a) les...

21/03/2019 Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20184331
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier national des comptes bancaires...

21/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20184723
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants détenus par les services des impôts des entreprises de...

17/05/2019 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA Assiette
Avis 20184269
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

- copie du bordereau de situation fiscale de sa cliente relatif aux impositions de toute nature...

31/08/2019 Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20184755
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents concernant son client, relatifs aux procédures de rectification : 1) la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Impôt sur le revenu
Avis 20185109
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents obtenus par les services de l'administration fiscale, dans le cadre...

31/08/2019 Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Contrôle
Avis 20185202
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les noms des commissaires de la Commission communale...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20185231
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du protocole, accompagné de ses annexes, passé en 2010 par Madame X, directrice du...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal 31/08/2019
Avis 20191113
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la copie des documents suivants, à la suite de la saisie bancaire, sans...

31/08/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt 31/08/2019