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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20173471
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant le redressement fiscal opéré par les services de la...

05/10/2017 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Recouvrement Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20173475
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'un certificat ou d'une attestation concernant le rattachement du demandeur au...

19/10/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20183902
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du relevé de propriété établi en 2018 et publié en janvier 2018 concernant le bien...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20183998
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par envoi postal ou ou par courrier électronique, de l'original des deux déclarations n°...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20184002
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du fichier « BUP » extrait de la liste « X » à la suite des impositions...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20183563
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d’administrateur provisoire, de la liste des comptes bancaires...

20/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20181156
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre d'une succession ouverte à la suite du décès du père de sa cliente...

25/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions ISF
Avis 20183030
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sur support électronique ou numérique, des documents budgétaires et comptables suivants...

25/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs Subvention Partenariat public-privé
Avis 20183140
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'avis à tiers détenteur d'un montant de 442 439 € émis à l'encontre de son...

25/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20183420
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sur support papier, des documents suivants concernant chacune des procédures de...

06/12/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20183438
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, du bordereau de situation intégral et détaillé des amendes...

06/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20176064
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs au litige opposant sa cliente à la société...

22/03/2018 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Assiette
Avis 20176089
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par envoi postal, des documents suivants concernant la vérification de la...

08/03/2018 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20176091
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant les cinq dernières années précédant la cession...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Recouvrement Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20176168
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par publication en ligne, des fichiers nationaux des personnes morales et de...

19/04/2018 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Diffusion publique
Avis 20176170
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de la SCI X, de l'ensemble des comptes...

08/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20176191
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la dernière analyse financière de la commune de Salaise-sur-Sanne effectuée par...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20176204
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents détenus par le service des impôts des particuliers de Paris 5e, à savoir :...

03/05/2018 Sans objet/Détruit Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20180027
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...

22/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20180056
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l’intégralité des documents comptables portant détail des calculs, ayant permis...

22/03/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement Assiette