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Avis 20164145
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatif à une réclamation d'attestation foncière référencée...
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Avis 20170019
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, de l'acte de vente des parts de la SCI La Résidence « Les...
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Avis 20161742
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'acte de vente en date du 17 octobre 1920 établi par Maître...
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Avis 20170147
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents liés aux taxes foncières depuis la date d’acquisition de son...
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Avis 20170573
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des demandes mentionnant le nom du demandeur, ainsi que son titre, ayant abouti à la...
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Avis 20171127
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique en format PDF, ou, à défaut, par consultation sur...
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Avis 20162745
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation des documents suivants :
1) certaines factures relatives à l'exercice 2015 de la...
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Avis 20160032
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du dossier concernant l'indivision ouverte suite au décès de son père,...
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Avis 20160053
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par délivrance de photocopies certifiées conformes, de l'intégralité des pièces...
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Avis 20155483
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents fondant :
1) la fusion par le cadastre des trois terrains portant...
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Avis 20155798
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments d'information suivants relatifs aux valeurs foncières déclarées à...
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Avis 20150811
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) la délégation accordée par l’ordonnateur secondaire au...
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Avis 20151182
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de tous les documents, procès-verbaux, photos ou justificatifs justifiant l'affirmation...
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Avis 20150630
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au bénéfice mondial consolidé (BMC) :
1) le rapport de...
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Avis 20175160
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la fiche de révision foncière du 1er janvier 1970 correspondant au bien immobilier sis X.
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Avis 20143554
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants :
1) les bons de...
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Avis 20131827
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Documents relatifs aux frais de déplacement du directeur de la direction régionale des...
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Avis 20134442
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des mandats émis en faveur des élus de Dunkerque pour l'année 2012.
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Avis 20130591
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant l'utilisation du véhicule de service par le responsable...
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Avis 20124071
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation des mandats de paiement et des factures se rapportant au Conseil général du Jura et...