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Conseil départemental des Yvelines

Avis 20165177
Conseil départemental des Yvelines

Communication des documents conservés aux archives départementales des Yvelines sous la cote...

09/02/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20154535
Conseil départemental des Yvelines

Copie de documents relatifs à l'association USEP Perdreauville pour les années où le Conseil...

22/10/2015 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20153295
Conseil départemental des Yvelines

Copie du rapport émis par Madame X X, directrice de la crèche de Levallois Aufan, au sujet de X...

10/09/2015 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Protection de l’enfance
Avis 20181222
Conseil départemental des Yvelines

Communication des rapports d’évaluation relatifs à ses enfants X, X, X et X effectués en 2016 et 2017.

28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20182470
Conseil départemental des Yvelines

Communication de l'information préoccupante ayant menée à une évaluation de sa situation familiale.

06/09/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20181899
Conseil départemental des Yvelines

Communication des documents suivants : 1) le bilan des subventions arrêté fin 2017, portant...

11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Subvention
Avis 20174107
Conseil départemental des Yvelines

Communication des rapports d'évaluation concernant ses enfants X établis dans le cadre d'une...

19/10/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20174334
Conseil départemental des Yvelines

Communication du courrier de la famille X dont elle gardait l’enfant, mettant en cause ses...

16/11/2017 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20185036
Conseil départemental des Yvelines

Communication du rapport d'expertise la concernant, établi par le docteur X le 9 juillet 2018.

31/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20180136
Conseil départemental des Yvelines

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier relatif aux informations préoccupantes...

15/09/2018 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20180533
Conseil départemental des Yvelines

Copie des documents suivants concernant son fils mineur, X : 1) le rapport intitulé « Projet...

03/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Judiciaire Protection de l’enfance
Avis 20185268
Conseil départemental des Yvelines

Communication du rapport d'évaluation d'une information préoccupante concernant la situation de...

27/06/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20184212
Conseil départemental des Yvelines

Communication d'un arrêté relatif à une interdiction de circuler aux véhicules de plus de 9...

31/08/2019 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20191535
Conseil départemental des Yvelines

Communication du rapport d’analyse des offres du marché de télégestion attribué le 25 avril 2017...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194493
Conseil départemental des Yvelines

Communication des documents suivants : 1) le contrat de délégation de service public à INVIE...

31/03/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20191669
Conseil départemental des Yvelines

Communication des documents suivants : 1) les contrats 2017 et 2018 avec ADMR et UNA, précisant...

07/11/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195111
Conseil départemental des Yvelines

Communication des pièces suivantes relatives à sa cliente, assistante familiale contractuelle au...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel
Avis 20195112
Conseil départemental des Yvelines

Communication des pièces suivantes relatives à son client, assistant familial contractuel au...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel
Avis 20201553
Conseil départemental des Yvelines

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201231
Conseil départemental des Yvelines

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) l’avis rendu dans le cadre...

16/07/2020 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

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