Recherche - CADA

Centre national de la recherche scientifique (CNRS) Affaire courante

Conseil 20133888
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Caractère communicable, à une maître de conférences, du rapport de l'enquête administrative...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20134195
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication d'une copie des listes annuelles classées par ordre alphabétique des bénéficiaires...

07/11/2013 Défavorable/Appréciation Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Rémunération
Avis 20134320
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des listes annuelles, classées par ordre alphabétique, des bénéficiaires de la...

07/11/2013 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20134398
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des listes annuelles, classées par ordre alphabétique, des bénéficiaires de la...

21/11/2013 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Effectif Rémunération
Avis 20130602
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les rapports établis par le Comité...

21/02/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Carrière Établissement supérieur
Avis 20130633
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des documents suivants relatifs au dossier le concernant envoyé par Monsieur...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20124414
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des rapports la concernant relatifs aux concours de directeur de recherche de...

20/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Carrière
Avis 20124493
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication d'une copie du rapport de la direction de l'audit interne (DAI) du CNRS sur le...

10/01/2013 Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur
Avis 20124268
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants : 1) le contrat de...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Budgets et comptes
Avis 20176079
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) toutes les pièces du CNRS...

05/04/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20211725
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication de l'intégralité du dossier d'instruction de l'affaire de plagiat, le concernant...

15/04/2021 Défavorable/Comportement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20214891
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication, par voie postale, de la copie des documents suivants relatifs au Centre national...

23/09/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20196107
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication de l'algorithme du logiciel SIRHUS de gestion des carrières des personnels,...

04/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Algorithme code source Carrière
Avis 20205130
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des documents relatifs aux manipulations climatiques : 1) les documents relatifs...

07/01/2021 Défavorable/Inachevé Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels Recherche développement
Avis 20217243
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des documents suivants : 1) la pétition signée par 50 chercheurs et demandant son...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Dossier personnel
Avis 20221192
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

21/04/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement
Avis 20221931
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Marché public Accord-cadre
Avis 20231183
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

30/03/2023 Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Recherche développement
Avis 20232118
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

01/06/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Santé