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Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Conseil 20212178
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Caractère communicable, à un locataire ou à une association de locataires, d’un diagnostic...

06/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement
Avis 20212187
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Communication, par voie électronique, sans les noms et prénoms, du nombre des cas de COVID-19...

06/05/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20213846
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Communication, dans le cadre du partenariat entre les établissements hospitaliers et...

14/10/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Contrats administratifs
Avis 20201589
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Communication, par mail ou par courrier : 1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...

19/11/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20215921
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Communication du support des débats du conseil de surveillance du centre hospitalier...

25/11/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20216240
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) la copie du rapport annuel d'activité...

04/11/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20212991
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...

17/06/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20217459
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Communication des documents suivants, visés dans l'arrêté en date du 19 octobre 2021 portant...

27/01/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20216484
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Communication des statuts de l'établissement GCS pôle sanitaire Cerdan.

16/12/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20222916
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

23/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Professions médicales
Avis 20222954
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

23/06/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Conseil 20220709
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

31/03/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20230958
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

30/03/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Ayant droit
Avis 20231909
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20234350
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07/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier médical personnel

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