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Avis 20174641
Ministère du travail
Communication de la recherche du ministère de la justice, relative aux indemnités prud'homales,...
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Avis 20182771
Ministère du travail
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des éléments du dossier de candidature à la...
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Avis 20182735
Ministère du travail
Communication des documents suivants :
1) l'avis du Haut conseil du dialogue social réuni le 25...
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Avis 20183346
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, dans le cadre de l'enquête administrative diligentée à son...
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Avis 20185853
Ministère de la Justice
Communication du rapport d’enquête interne relatif à son client, effectué par Monsieur X de...
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Avis 20186257
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique, du rapport d'audit mené à la DDFIP de la Haute-Corse.
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Avis 20191776
Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris
Communication, dans le cadre de l'accident de travail dont a été victime sa cliente le 22...
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Avis 20192477
Centre hospitalier Jacques Puel de Rodez
Communication des documents relatifs à l’organisation du service de médecine nucléaire au sein...
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Avis 20191148
Ministère des Armées
Communication de l'avis émis par la Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense...
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Avis 20193087
Préfecture du Rhône
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente,...
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Avis 20186156
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, du rapport n° 38/12 de l'inspection générale des...
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Avis 20190163
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des documents suivants établis dans le cadre de deux procédures d'inspection dont...
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Avis 20193034
Communauté de communes Seulles Terre et Mer
Communication des bulletins de salaire du responsable scolaire depuis 2017.
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Avis 20194995
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) les documents relatifs au « rapport du LCL X »...
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Avis 20195050
Mairie du Taillan-Médoc
Communication de la copie des documents (mails, notes, courriers, comptes rendus, etc.) et des...
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Avis 20202103
France Télévisions
Communication du contrat signé entre FRANCE TELEVISIONS et la société ADVENTURE LINE...
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Avis 20200357
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie de tous les documents communicables relatifs à l'enquête effectuée par...
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Avis 20195749
Mairie de La Possession
Communication, par mail, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20200014
Rectorat de l'Académie de Reims (AC 51)
Communication des documents suivants, intéressant directement sa situation professionnelle :
1)...
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Avis 20200026
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) copie, sous format électronique,...