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Conseil 20104663
directeur du centre hospitalier George Sand - Site de Bourges
- caractère communicable du dossier médical d'un patient décédé à ses ayants droit, sur le...
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Avis 20104717
président du syndicat des transports d'Ile-de-France
- communication, sous format électronique, des éléments relatifs aux recettes tarifaires du...
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Avis 20104750
ministre de la justice et des libertés (greffier en chef du tribunal de grande instance de Saint-Pierre)
- copie de la signature et du paraphe de Maître XXX JAUBERT, huissier de justice à Saint-X,...
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Conseil 20110257
préfète de la Haute-Vienne
- caractère communicable, à un particulier, de dix dossiers de permis de construire concernant...
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Avis 20110295
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (CDG 06)
(voir avis)
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Conseil 20110317
maire de Bordeaux
- caractère communicable du programme fonctionnel et du projet de contrat, seuls documents...
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Avis 20110404
préfet de police
- communication des documents suivants, en vue de réaliser une application interactive publiée...
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Avis 20110443
ministre de la justice et des libertés (centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion)
- communication des prix d'achats des produits de Noël vendus dans la cantine du centre...
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Conseil 20110444
président du conseil général des Hauts-de-Seine
- réponse à apporter à la nouvelle demande formulée par la société Notrefamille.com, éditeur des...
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Avis 20110454
président de l'Association hospitalière de Bretagne (AHB)
- copie des documents suivants :
1) la lettre "explicative" type délivrée aux détenus dans...
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Avis 20110883
préfet de la Guadeloupe (représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy)
- la copie de l'ordre du jour de chacune des réunions du conseil exécutif de la collectivité de...
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Avis 20110890
vice-recteur de Nouvelle-Calédonie
- copie de l'arrêté portant annulation de la nomination de Mademoiselle B. sur l'emploi mis au...
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Avis 20110951
président de la fédération départementale d'électrification des Hautes-Alpes (FDE 05)
- communication, de préférence par courrier électronique, des comptes rendus d'activité...
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Conseil 20111008
maire de Nantes
- demande de conseil relative à la demande de communication et de réutilisation présentée par...
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Avis 20111077
président du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
(voir avis)
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Avis 20111088
maire d'Idron
- communication de l'étude réalisée par le bureau "Géode" et commandée par la commune pour...
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Avis 20111095
maire de Sciez
- avis en page 3.
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Avis 20111177
président du conseil régional de Lorraine
- copie de la liste exhaustive des agents du conseil régional comportant leurs noms, prénoms et...
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Avis 20111205
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (sous-direction de l'accès à la nationalité française / premier bureau des naturalisations)
- copie du décret conférant la nationalité française à sa mère, Madame O..
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Conseil 20111262
directeur général de l'agence nationale des fréquences (ANFR)
- caractère communicable aux nouveaux opérateurs de communications électroniques, aux...