Recherche - CADA

Communication Enseignement Favorable

Conseil 20091000
président de la Commission de la carte d'identité des journalistes professionnels (CCIJP)

- caractère communicable aux journalistes et à leurs employeurs de photocopies de certificats...

02/04/2009 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Communication
Avis 20172261
Ministère de la culture

Communication des documents suivants relatifs à la publication du rapport des années 2015 et...

21/07/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20160972
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication des documents suivants relatifs à la demande de ses clients du passage en...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Défavorable/Commercial industriel Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication
Avis 20175542
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Copie de documents relatifs à la réorganisation territoriale de Virgin Radio et RFM et des...

22/02/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20135018
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication des courriers échangés entre le CSA et Radio-France en 2012 et 2013 au sujet des...

30/01/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication
Avis 20143014
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication d'une copie de tous les documents sur les « seuils anticoncentration » en matière...

16/10/2014 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication Concurrence prix
Avis 20133942
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication des courriers échangés entre le CSA et Radio-France en 2012 et 2013 au sujet des...

10/10/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication
Avis 20070509
président de la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)

- la communication de la liste des membres composant la formation qui a pris la décision de...

08/02/2007 Défavorable Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Communication
Conseil 20084250
maire de Saint-Pierre-des-Corps

- caractère communicable, à un conseiller municipal, de la liste des annonceurs ayant réalisé...

13/11/2008 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Marché public Communication
Avis 20124348
Ministère de l'économie, des finances

Communication des rapports prévus au décret n° 2007-958 du 15 mai 2007 relatif aux relations...

20/12/2012 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication
Avis 20124351
Ministère de la culture et de la communication

Communication des rapports prévus au décret n° 2007-958 du 15 mai 2007 relatif aux relations...

20/12/2012 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Communication
Avis 20064640
président du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

- communication des documents suivants : - intégralité des correspondances échangées entre le...

26/10/2006 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Communication
Avis 20065046
président du conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

- communication des documents relatifs aux temps d'antenne des différents candidats potentiels à...

07/12/2006 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Communication
Avis 20020011
président du conseil général des Pyrénées-Orientales

- liste des journalistes ayant participé à la rédaction de feuillets concernant la publication...

10/01/2002 Irrecevable Défavorable/Vie privée Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Communication
Avis 20024595
président du conseil supérieur de l'audiovisuel

- copie des rapports d'activité de la radio AQUI-FM de Lesparre ainsi que les comptes de bilan...

19/12/2002 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Communication
Conseil 20003890
préfet de Maine-et-Loire

- précisions relatives à l'interprétation qu'il convient de donner à l'expression "diffusion...

19/10/2000 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enseignement Culture Loisirs/Culture Modalités D’Accès Communication POS-PLU Réglementation
Avis 20004768
chef du service de la redevance de l'audiovisuel (centre régional de Rennes)

- déclaration étant à l'origine de la redevance d'un montant de 1 495 F exigée de la requérante...

21/12/2000 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Communication Recouvrement
Conseil 20010024
maire de Charleville-Mézières

- caractère communicable à un conseiller municipal candidat aux prochaines élections...

11/01/2001 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Communication Tourisme
Conseil 20190422
Ministère de la culture

Caractère communicable, au regard du secret des affaires, des questionnaires qui ont été...

17/05/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20201044
Institut national de l'audiovisuel (INA)

Communication de tous les contrats conclus entre l'artiste‐interprète Monsieur X et les sociétés...

16/07/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication