Recherche - CADA

Conseil 20110444
président du conseil général des Hauts-de-Seine

- réponse à apporter à la nouvelle demande formulée par la société Notrefamille.com, éditeur des...

03/03/2011 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Réutilisation Des Informations Publiques Enseignement Culture Loisirs Archives
Avis 20110454
président de l'Association hospitalière de Bretagne (AHB)

- copie des documents suivants : 1) la lettre "explicative" type délivrée aux détenus dans...

03/02/2011 Défavorable/Inachevé Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Lieux de détention
Avis 20110462
contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL)

- copie, sous format pdf ou Word, des documents suivants : 1) les rapports de constat des lieux...

03/02/2011 Irrecevable Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Lieux de détention
Avis 20110479
ministre des affaires étrangères et européennes

- copie des documents suivants : 1) concernant le poste de juge à la Cour européenne des droits...

17/02/2011 Défavorable/Diplomatie Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire
Avis 20110502
président du directoire du Port Atlantique Nantes Saint-Nazaire

- copie des documents suivants : 1) la convention de terminal pour l'exploitation du terminal...

03/02/2011 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20110724
ministre des affaires étrangères et européennes

- copie des documents transmis par la représentation du ministère des affaires étrangères et...

17/02/2011 Défavorable/Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire
Avis 20110790
ministre de la culture et de la communication/procureur général près la cour d'appel de Lyon

- communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du...

17/02/2011 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
Avis 20110883
préfet de la Guadeloupe (représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy)

- la copie de l'ordre du jour de chacune des réunions du conseil exécutif de la collectivité de...

03/03/2011 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20110890
vice-recteur de Nouvelle-Calédonie

- copie de l'arrêté portant annulation de la nomination de Mademoiselle B. sur l'emploi mis au...

03/03/2011 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Conseil 20110928
maire de Moussac

- caractère communicable du tableau comparatif de deux propositions de prêt émanant de deux banques.

03/03/2011 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Contrats administratifs
Avis 20110951
président de la fédération départementale d'électrification des Hautes-Alpes (FDE 05)

- communication, de préférence par courrier électronique, des comptes rendus d'activité...

03/03/2011 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Délégation de service public Énergies fossiles
Conseil 20110997
directeur général de l'institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)

- caractère communicable des documents relatifs aux marchés passés par des sociétés d'économie...

17/02/2011 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20111008
maire de Nantes

- demande de conseil relative à la demande de communication et de réutilisation présentée par...

03/03/2011 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques
Avis 20111064
préfet des Bouches-du-Rhône (sous-préfecture d'Aix-en-Provence)

- copie des documents suivants relatifs au dossier de dépôt de la liste de candidature du...

17/03/2011 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20111077
président du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

(voir avis)

31/03/2011 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Réutilisation Des Informations Publiques Concours
Avis 20111088
maire d'Idron

- communication de l'étude réalisée par le bureau "Géode" et commandée par la commune pour...

17/03/2011 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports
Avis 20111095
maire de Sciez

- avis en page 3.

14/04/2011 Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20111096
président du conseil général du Bas-Rhin

- copie des documents suivants relatifs à un accord-cadre de prestations d'assistance et de...

14/04/2011 Défavorable Incompétence/Loi spéciale Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 20111161
maire de Penvénan

- caractère communicable de la publication de bans de mariage affichée ou pas.

14/04/2011 Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs/Archives Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité État civil
Avis 20111165
maire de Jalesches

- voir avis

17/03/2011 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale