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Avis 20142538
Centre hospitalier d'Eygurande
Consultation des dossiers médicaux de son arrière grand-père, Monsieur XXX-XXX, XXX XXX décédé...
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Avis 20142635
Mairie de Boisemont
Communication des documents suivants :
1) les documents attestant des opérations de...
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Avis 20142697
Institut de cancérologie de l'Ouest
Communication des dossiers médicaux de patients (1946-1963) du centre régional de lutte contre...
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Avis 20142699
Mairie de Tourlaville
Communication des documents relatifs au recensement de la population de 1946.
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Avis 20142721
Ministère de la culture et de la communication
Communication, par envoi postal, du décret impérial de 1864 pris par Napoléon III, qui décide de...
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Avis 20141116
Centre hospitalier Sainte-Marie de Privas
Communication de l'intégralité du dossier de son arrière grand-tante, XXX-XXX XXX, née en 1889...
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Avis 20142928
Conseil général de Saône-et-Loire
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les bordereaux de versement ou les...
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Avis 20132522
Ministère de la culture et de la communication
Communication, de préférence par courrier électronique, des dossiers suivants concernant...
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Conseil 20071573
maire de Calais
- possibilité de reproduire, en illustration d'un ouvrage qui sera publié en octobre 2007, des...
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Conseil 20072687
maire de Saint-Romain Saint-Clément
- caractère communicable, dans quels délais et dans quelles conditions, d'actes d'Etat civil de...
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Avis 20084234
maire de Peillac
- copie intégrale de l'acte de naissance de M. André X, né dans la commune de Peillac le 6 octobre 1913.
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Avis 20084693
maire de Cessy-les-Bois
- copie des actes de décès de quatre de ses ascendants, Messieurs Jean GENTY décédé le 28 mai...
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Avis 20130022
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication du procès-verbal de destruction du compte rendu de son accouchement, qui a eu lieu...
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Avis 20130129
Mairie du Mans
Consultation de la table annuelle des naissances de l'année 1943 de la ville du Mans.
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Conseil 20052702
président du conseil général de Seine-et-Marne (DGA-Solidarité - direction de l'enfance)
- caractère communicable de l'intégralité du dossier de l'aide sociale à l'enfance d'une...
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Conseil 20053967
maire de Camps-la-Source
- possibilité de réglementer la consultation des archives d'état civil de la commune de la...
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Conseil 20065259
président du conseil général du Maine-et-Loire
- avis de la commission sur les modalités de consultation et d'accès à des fonds d'archives tels...
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Avis 20123028
ministre des affaires étrangères
- copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur A., né le 25 mars 1926 à Alexandrie (EGYPTE).
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Conseil 19990355
président du conseil de Paris
- communicabilité à XXX du dossier de son père, né en 1916 et décédé en 1997.
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Conseil 19991955
président du conseil de Paris
- communicabilité à Mme BIGAS du dossier de son père, né en 1916 et décédé en 1997.
(demande...