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Avis 20140061
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents suivants relatifs à la...
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Avis 20140151
Mairie de Salses-le-Château
Communication des documents suivants :
1) le compte administratif de la commune pour l'année...
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Avis 20132335
Mairie de Rouvres
Communication de l'ensemble des pièces justificatives comprenant notamment les bordereaux, les...
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Avis 20130841
Conseil général du Jura
Communication, sur cédérom, d'une copie des documents suivants :
1) les interventions des...
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Avis 20130852
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication des comptes de campagne de Messieurs XXX XXX, « Renouveau pour Saint-Germain », et...
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Avis 20123977
Conseil régional de Rhône-Alpes
Communication du compte TER SNCF pour l'année 2011.
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Avis 20124049
Rectorat de l'académie de Versailles
Communication, de préférence par voie électronique, des budgets individuels complets, incluant...
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Avis 20124053
Mairie de Saint-Paulien
Consultation des documents suivants :
1) les procès-verbaux des séances du conseil municipal...
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Avis 20183030
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sur support électronique ou numérique, des documents budgétaires et comptables suivants...
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Avis 20192395
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, en sa qualité de conseillère régionale, par courriel ou au format papier, des...
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Avis 20191620
Société Angers Loire développement
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des conventions conclues avec les...
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Avis 20195305
Mairie de Persac
Copie, de préférence par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20201269
Mairie de Mions
Communication des documents suivants, pour les années 2014 à 2018 :
1) le budget de la commune...
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Avis 20212546
Mairie de Saint-Renan
Communication des documents suivants :
1) le document unique d'évaluation des risques...