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Avis 20151946
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Copie de son dossier médical depuis le 12 septembre 2014 et notamment des documents suivants :...
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Avis 20152155
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier administratif et du dossier médical de son client...
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Avis 20152406
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) son entier dossier administratif ;
2) son entier dossier médical.
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Avis 20152691
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son entier dossier administratif ;
2)...
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Avis 20153699
Ministère de la justice
Communication de son dossier administratif détenu par le centre pénitentiaire de Maubeuge et de...
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Avis 20153757
Mairie de Saint-Denis
Copie et envoi postal des documents suivants, sachant que le maire fait valoir le volume des...
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Avis 20154126
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne (DSDEN 77)
Communication, par envoi postal, des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) son...
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Avis 20154398
Orange Groupe
1) communication, de préférence par envoi postal, de la décision précisant le changement de sa...
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Avis 20144592
Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand
Consultation sur place, avec délivrance de copie le cas échéant, de ses dossiers :
1) son...
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Avis 20144593
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Communication des dossiers, administratif et médical, avec délivrance de copie le cas échéant,...
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Avis 20144800
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD LASSERRE 92) Issy-les-moulineaux
Consultation de son dossier administratif et médical.
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Avis 20145045
Maison de retraite « Les Aulnes » de Hem
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier personnel ;
2) son dossier...
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Avis 20145079
Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDE)
Copie, de préférence par courrier électronique à son adresse professionnelle, ou, à défaut, par...
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Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie des documents suivants le concernant :
1) son dossier médical ;
2) l'intégralité de son...
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Avis 20144208
Ministère de la défense
Communication des documents suivants, manquants lors d'une première demande, dans le cadre de la...
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Avis 20144243
Mairie de Paris
Copie du dossier administratif et médical de son client comprenant notamment :
1) les...
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Avis 20175438
La Poste
Copie des documents suivants :
1) sa fiche individuelle de gestion complète anciennement nommée...
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Avis 20175547
Ministère de l'Intérieur
Copie de documents dans le cadre de sa convocation à la commission de réforme du 3 octobre 2017...
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Avis 20175549
Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe
Copie intégrale du dossier administratif individuel et du dossier de médecine professionnelle et...
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Avis 20175863
Préfecture de police de Paris
Communication de son dossier administratif, notamment le document relatif à son internement aux...