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Avis 20164416
Mairie de Vénissieux
Consultation et copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le...
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Avis 20165577
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant le demandeur en sa qualité de directeur de...
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Avis 20161694
Mairie de Leforest
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de nomination au poste d'adjoint technique...
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Avis 20161981
Préfecture de la Lozère
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents administratifs afférents...
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Avis 20155181
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Copie des documents suivants concernant les lots n° 1 à 4 du marché public ayant pour objet la...
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Avis 20153749
Mairie de Dijon
Communication d'une copie des documents et éléments suivants :
1) l'ensemble des délibérations...
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Avis 20154194
Mairie de Lassay-sur-Croisne
Copie de documents dans le cadre d'une contestation de limite de propriété :
1) le tableau de...
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Avis 20144980
Université Paris-Sud
Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet l'acquisition...
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Avis 20144074
Mairie de Mimet
Communication des autorisations provisoires accordées au centre médical Paul Cézanne pour un...
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Avis 20175292
Université de Pau et des pays de l'Adour
Communication des documents suivants relatifs à la situation de leur fils X, né le 5 novembre...
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Avis 20175525
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) le résultat des études d’impacts en termes de chaleur...
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Avis 20172401
Mairie de Mahina
Copie par envoi postal des comptes de la commune des années 2016 et 2017.
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Avis 20141167
Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux relatifs aux interventions qu'elle a...
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Avis 20130566
Mairie de Châtillon
Copie de documents relatifs à un établissement recevant du public de type L (ERP), situé 2...
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Avis 20082236
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Cochin - Saint-Vincent-de-Paul / Maison de Solenn)
- copie du dossier médical de sa fille Claire, âgée de quatorze ans.
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Avis 20180387
Préfecture de la Haute-Vienne
Communication dans le cadre d'un chantier de déboisement entrepris par la SNCF le long de la...
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Avis 20200195
Mairie de Brignoles
Copie, en format numérique « Classeur Excel » certifiée conforme, de la liste exhaustive des...
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Avis 20211999
Mairie de Nothalten
Communication, par consultation, de la preuve de la réception au contrôle de légalité de la...
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Avis 20203303
Mairie de Limoges
Copie, à ses frais, au format papier, par courrier postal, des documents suivants :
1) la fiche...
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Avis 20212705
Mairie de la Bastide-des-Jourdans
Communication des documents suivants :
1) une copie du registre du personnel placés sous son...